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Soutenance de thèse de Silviana Cocan

05 Juillet 2019

Madame Silviana Cocan, étudiante-chercheure de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, a réussi brillamment sa soutenance de thèse de doctorat à Bordeaux le jeudi 4 juillet 2019. Elle se verra donc décerner le titre de docteure en droit de l’Université Laval et de l’Université de Bordeaux. Sa thèse était intitulée : «Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne: L’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», elle a été réalisée en cotutelle sous la direction du professeur Olivier Delas de la Faculté de droit de l'Université Laval, titulaire de la Chaire Jean Monnet et de la professeure Anne-Marie Tournepiche de l'Université de Bordeaux.

Résumé de la thèse :

Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d’une convergence interprétative. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne.

Membres du Jury (par ordre alphabétique):

  • François Crépeau, professeur titulaire, McGill University, rapporteur
  • Emmanuel Decaux, professeur émérite de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, rapporteur
  • Olivier Delas, professeur titulaire, Université Laval, co-directeur de thèse
  • Sophie Grobson, maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre
  • Anne-Marie Tournepiche, professeure de droit public, Université de Bordeaux, co-directrice de thèse