À l’occasion de la visite à Québec de M. Brice De Schietere, chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Canada (Ottawa), la Chaire Jean Monnet en intégration européenne organise une conférence-discussion sur les partenariats entre l’UE et le Canada, notamment l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord de Partenariat Stratégique.

Conférence prononcée par Dr. Adam Steinhouse, ancien directeur de l’École des études européennes à la National School of Government (Londres).

Heure: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 1245 DKN

Conférence prononcée par Mme Céline Castets-Renard, professeure à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, co-directrice du Master 2 Droit et informatique et directrice adjointe de l’IRDEIC (Centre d’excellence Jean Monnet). 

À la suite de la décision d’invalidation du Safe Harbor rendue le 6 octobre 2015 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), les transferts de données personnelles de l’union européenne vers les Etats-Unis ne sont désormais plus autorisés. L’adoption d’un second accord dit « privacy shield » en février 2016 doit les permettre à nouveau mais si l’accord politique a été trouvé, l’accord n’est pas encore juridiquement adopté. Cette conférence sera l’occasion de revenir sur les différences culturelles et juridiques entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel. 

Heure : 11 h 30 à 12 h 30

Lieu : salle 2419 DKN

À l’occasion de la Journée de l’Europe, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, la Clinique de droit international pénal et humanitaire, le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI), le Centre de droit international et transnational et le Groupe d'étude en droits et libertés vous convient à une conférence conjointe de Mme Ángeles Solanes et M. Pier-Luc Dupont de l'Université de Valence. 

L’asile dans l’Union Européenne : un droit en crise

Mme Ángeles Solasen, professeure de philosophie du droit à l'Institut des Droits Humains de la Faculté de droit de l'Université de Valence (Espagne)

Au cours des vingt dernières années, l’Union Européenne a tenté de mettre en place un régime d’asile européen commun (RAEC). Ce régime normatif d’asile doit nécessairement tenir compte des grands systèmes européens liés à la mobilité humaine, c’est-à-dire ceux de Dublin et Schengen. La situation d'urgence actuelle, connue sous le nom de « crise des réfugiés », a mis en relief l’échec de Dublin et la nécessité de le refondre sans sacrifier l’espace de liberté, sécurité et justice, ni oublier que l’asile constitue un droit fondamental.

Les obstacles à la protection universelle des droits de la personne : une question de culture?

M. Pier-Luc Dupont, chercheur à l’Institut des droits humains et chargé de cours au Département de philosophie du droit, morale et politique de l'Université de Valence (Espagne)