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Conférences-midi

14 Septembre 2017

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne fait face, de manière récurrente, à une vague d'attaques terroristes. Ces attaques répétées favorisent le renforcement de la coopération entre les différents États mais, fait notable, elles contribuent à l'essor d'un droit européen qui dépasse le modèle de la coopération intergouvernementale. La nouveauté tient au fait que l’Union européenne constitue désormais un acteur essentiel, aux côtés des 28 États membres, dans un domaine situé au cœur des souverainetés.

Date : Jeudi 14 septembre 2017

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 2419 DKN

03 Avril 2017

À l’occasion du séjour de Mme Aurélie Bergeaud-Wetterwald (Professeure de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux) à la Faculté de droit de l’Université Laval, les Ateliers de la Faculté de droit et la Chaire Jean Monnet sont heureux de l’accueillir pour une conférence-midi.

Il y a presque dix ans, l’Union européenne adoptait un texte fondateur pour encadrer la médiation en matière civile et commerciale. L’objectif était double : promouvoir un processus largement sous-exploité en Europe — et en France en particulier — sans  le rendre obligatoire et instaurer une relation saine entre médiation et procé-dures judiciaires.

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 2419 DKN

Formulaire d’inscription

14 Février 2017

À l’occasion du séjour du professeur Dominique Rousseau, professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval, la Chaire Jean Monnet est heureuse de l’accueillir pour une conférence-midi. Dominique Rousseau est professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Directeur de l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.

Devant le bouleversement de la carte politique européenne, qui n’a pas suffisamment été pensé et expliqué, il est deux chemins de remise en ordre possible: la réaffirmation des souverainetés étatiques ou la refondation du projet européen. Le premier chemin porte le risque de guerre, le second la chance de continuer la paix. À condition que l’Europe change.

Heure: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

23 Janvier 2017

À l’occasion de la visite à Québec de M. Brice De Schietere, chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Canada (Ottawa), la Chaire Jean Monnet en intégration européenne organise une conférence-discussion sur les partenariats entre l’UE et le Canada, notamment l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord de Partenariat Stratégique.

14 Novembre 2016

Conférence prononcée par Mme Cécile Rapoport, professeure agrégée de droit public à l'Université de Rennes 1 et co-directrice du Master 2 Droit de l'Union européenne et droit de l'OMC de l'Université de Rennes 1. 

La présence du droit de l'Union européenne au sein d'Etats non membres de celle-ci a quelque chose de surprenant voire de contre-nature. En effet, il s'agit d'appliquer, dans un ordre juridique tiers, un droit initialement élaboré par les institutions de l'Union et pour le fonctionnement de l'Union. La conférence a pour objet d'expliquer ce phénomène juridique peu connu et d'en évaluer les implications, pour l'Etat tiers, pour l'Union et pour le droit de l'Union.

Heure: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 2419 DKN

10 Novembre 2016

Conférence prononcée par Dr. Adam Steinhouse, ancien directeur de l’École des études européennes à la National School of Government (Londres).

Heure: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 1245 DKN

22 Septembre 2016

Conférence prononcée par Mme Estelle Brosset, professeure en droit public à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Aix-Marseille Université, titulaire d’une Chaire Jean Monnet. L'activité est organisée par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval, en collaboration avec le Cercle Europe et les HEI.

Heure: 11h30 à 12h30

Lieu: salle 3A DKN

26 Mai 2016

Conférence prononcée par Mme Céline Castets-Renard, professeure à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, co-directrice du Master 2 Droit et informatique et directrice adjointe de l’IRDEIC (Centre d’excellence Jean Monnet). 

À la suite de la décision d’invalidation du Safe Harbor rendue le 6 octobre 2015 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), les transferts de données personnelles de l’union européenne vers les Etats-Unis ne sont désormais plus autorisés. L’adoption d’un second accord dit « privacy shield » en février 2016 doit les permettre à nouveau mais si l’accord politique a été trouvé, l’accord n’est pas encore juridiquement adopté. Cette conférence sera l’occasion de revenir sur les différences culturelles et juridiques entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel. 

Heure : 11 h 30 à 12 h 30

Lieu : salle 2419 DKN

20 Mai 2016

Conférence prononcée par M. Peter Leuprecht, professeur associé au Département des sciences juridiques de l'UQAM et ancien secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe. 

Heure : 14 h 30 à 15 h 30
Lieu : salle 2419 DKN

09 Mai 2016

À l’occasion de la Journée de l’Europe, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, la Clinique de droit international pénal et humanitaire, le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI), le Centre de droit international et transnational et le Groupe d'étude en droits et libertés vous convient à une conférence conjointe de Mme Ángeles Solanes et M. Pier-Luc Dupont de l'Université de Valence. 

 

L’asile dans l’Union Européenne : un droit en crise

Mme Ángeles Solasen, professeure de philosophie du droit à l'Institut des Droits Humains de la Faculté de droit de l'Université de Valence (Espagne)

Au cours des vingt dernières années, l’Union Européenne a tenté de mettre en place un régime d’asile européen commun (RAEC). Ce régime normatif d’asile doit nécessairement tenir compte des grands systèmes européens liés à la mobilité humaine, c’est-à-dire ceux de Dublin et Schengen. La situation d'urgence actuelle, connue sous le nom de « crise des réfugiés », a mis en relief l’échec de Dublin et la nécessité de le refondre sans sacrifier l’espace de liberté, sécurité et justice, ni oublier que l’asile constitue un droit fondamental.

Les obstacles à la protection universelle des droits de la personne : une question de culture?

M. Pier-Luc Dupont, chercheur à l’Institut des droits humains et chargé de cours au Département de philosophie du droit, morale et politique de l'Université de Valence (Espagne)

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