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Conférences-midi

26 Avril 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir la Professeure Céline Castets-Renard dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. Mme Céline Castets-Renard est Professeure à l’Université Toulouse Capitole et Fulbright Visiting Professor à la Fordham University (New York) pour l’année 2017-18. Elle est membre de l’Institut Universitaire de France (IUF) et co-directrice de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) - Centre d’Excellence Jean Monnet

Le règlement n° 2016/679/UE de protection des données personnelles entre en application le 25 mai 2018. Il vient abroger la directive 95/46/CE et l’adoption d’une directive plutôt qu’un règlement doit permettre d’unifier la norme. Pourtant, ce règlement est dit « sui generis » car il laisse de nombreuses marges de manœuvre aux Etats membres. Ces derniers, ainsi que le Royaume Uni en dépit du Brexit, réforment aujourd’hui leurs lois nationales, afin de tenir compte des nouvelles normes du règlement et de décider pour les libertés qui leur sont laissées. Il en résulte une diversité normative que nous proposons d’évoquer dans cette conférence.

Date : Jeudi 26 avril 2018
Heure : 11h30 - 12h30
Lieu : Salle DKN 2419

Inscription obligatoire

19 Avril 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d’accueillir, en collaboration avec le Centre sur la sécurité internationale (CSI), la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et la Clinique de droit international pénal et humanitaire, Mme Chantal Lavallée dans le cadre de leur cycle de conférence-midi.

Chantal Lavallée est titulaire d’un doctorat en science politique de l’Université du Québec à Montréal, est chercheuse Marie Skłodowska-Curie à l’Institute for European Studies de la Vrije Universiteit Brussel (VUB, 2017-2019).

La commercialisation massive des drones civils et la multiplication des usages à des fins professionnelles, commerciales et récréatives soulèvent plusieurs enjeux, provoquant une action de l’Union européenne et poussant l’intégration dans un nouveau secteur de pointe.

Date : Jeudi 19 avril 2018
Heure : 13h00 - 14h00
Lieu : Salle DKN 2419

Inscription obligatoire

16 Avril 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d’accueillir, en collaboration avec le Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux, le Professeur Xiaotong Zhang dans le cadre de leur cycle de conférence-midi.

M. Xiaotong Zhang est professeur au département de relations internationales de l’Université de Wuhan. Il est membre du Comité-conseil pour l’économie et les accords commerciaux du Ministère du commerce chinois, étant particulièrement impliqué au niveau de la diplomatie économique. Sur le plan académique, il est aussi vice-doyen de l’Institut d’études internationales de l’Université de Wuhan ainsi que directeur exécutif du Centre pour la diplomatie économique à l’Université de Wuhan et du Centre pour les études caribéennes de l’Université des Indes de l’Ouest.

M. Zhang va nous entretenir des relations Chine-UE suivi d’une discussion relative à l’ouvrage « Deepening the EU-China Partnership - Bridging Institutional and Ideational Differences in an Unstable World » qu’il a codirigé avec les Prs. Mario Telò et Ding Chun. 

This book addresses the convergences and the differences (ideational, political, institutional, and interests-related) between China and the EU by a collective interaction between Chinese and European scholars. The book assesses sectoral bilateral dialogue, focuses on the interplay between internal complexity and external policies, and provides both fresh research and theoretical insights on crucial issues as the rule of law, sustainable growth, trade, market economy status, environment, knowledge economy and foreign policy.

29 Mars 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir Mme Camille Pons, doctorante contractuelle au Centre de Recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux, dans le cadre de leur cycle de conférence-midi.

L’appréhension par le droit de la technique de gestation pour autrui est très discutée au sein de chaque ordre juridique. Cette œuvre est d’autant plus difficile lorsque les individus ont recours à cette technique de procréation à l’étranger. Il faut composer avec la gestion du pluralisme juridique qui est l’apanage du droit international privé. Celui-ci peine pourtant à se saisir de tous les défis posés par le recours à la gestation pour autrui. A ces difficultés classiques en la matière s’ajoute l’irruption des droits fondamentaux européens. Le droit international privé traditionnel est mis en crise par les droits fondamentaux européens qui modifient la résolution classique du litige transfrontière. 

Date : Jeudi 29 mars 2018
Heure : 11h30 - 12h30
Lieu : Salle DKN 2153

Inscription obligatoire

19 Mars 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir M. Francois-Xavier Roux-Demare dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. M. Francois-Xavier Roux-Demare est Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES de l’Université de Bretagne Occidentale - Brest, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables et co-Directeur du Master 2 Magistrature. 

Après une difficile gestation, le parquet européen est créé par le règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée. Si cet organe ne sera effectif qu'à partir du 20 novembre 2020, la présentation de cette création ambitieuse invite alors à des réflexions prospectives, dont l'indissociable création d'une Cour pénale européenne

Date : Lundi 19 mars 2018

Heure : 11h30 - 12h30
Lieu : Salle DKN 2419

Inscription obligatoire

22 Février 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir M. Alain Prujiner, Professeur émérité à l'Université Laval dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. M. Alain Prujiner prononcera une conférence, suivie d'un échange, sur l'investissement, l'arbitrage unilatéral et l'Union européenne. 

Fragilité inhérente de la protection de l’investissement étranger – Élaboration d’un droit international de l’investissement  par les TBI - Émergence de l’arbitrage unilatéral – Convention de New York et CIRDI – Résultats de l’expérience arbitrale – Intervention de l’Union Européenne -  Problème structurel de l’Union européenne - Arbitrages internes et externes – Difficultés d’une adaptation entre des logiques juridiques différentes – Perspectives troubles.

Date : Jeudi 22 février 2018

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle DKN 2153

Inscription obligatoire

  • Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 heure.
  • Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux notaires présents.

15 Février 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir M. Patrick Mistretta, Professeur de Droit privé et sciences criminelles et Directeur du Centre de droit pénal à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. 

Alors que le droit de l'Union européenne n'a pas été établi à l’origine pour influencer le droit pénal interne des États membres, on observe depuis déjà quelques années un mouvement dans lequel l'Union européenne exerce une influence grandissante sur le droit pénal interne français. La Cour de justice de l'Union européenne est à l'origine de cette percée du droit pénal de l'Union européenne ainsi que le nouveau traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 qui instaure une compétence pénale quasi directe dans certains domaines et permet également au Parlement européen de fixer des règles minimales pour la définition des infractions pénales dans d'autres domaines. Si l'influence du droit de l'Union européenne est donc grandissante, l’européani-sation est loin d'être acquise car des résistances existent toujours en droit interne français.

Date : Jeudi 15 février 2018

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle DKN 2151

Inscription obligatoire

05 Décembre 2017

À l'occasion de son passage au Québec, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir M. Jean-Sylvestre Bergé, professeur de droit à l’Université de Lyon (Jean Moulin – Lyon 3). 

Dans ces deux avis, la CJUE s'efforce de distinguer les deux grands pans internationaux de la propriété intellectuelle : le pan « droit substantiel » qui s’efforce de construire la matière de ce droit subjectif à l’échelle mondiale et régionale et le pan « standard international de protection » que véhiculent les accords de libre-échange. Une analyse critique commande que soit littéralement déconstruit un tel discours. 

Date : Mardi 5 décembre 2017

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 3244 DKN

Inscription obligatoire

23 Novembre 2017

La Cour de justice de l’Union européenne joue aujourd'hui un rôle déterminant dans l’équilibre institutionnel de l’Union européenne. Ses arrêts ont un impact tous azimuts, autant sur les droits fondamentaux, que sur les accords de libre-échange et sur la protection du consommateur face aux nouvelles technologies. Cette place a été conquise grâce à un long parcours jurisprudentiel et à l'évolution de sa structure interne capable aujourd'hui de rendre plus que 700 arrêts par an.  

Suite à son récent séjour de travail à la Cour, le conférencier Roberto Angrisani, chargé de cours et doctorant en droit européen à l’Université Laval et titulaire de la Boursier Vanier, partagera son expérience retraçant aussi les étapes moins visibles qui mènent à la clôture des affaires.

Date : Jeudi 23 novembre 2017

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 2419 DKN

Inscription obligatoire

20 Septembre 2017

La laïcité n’est pas une entrée dans la Convention européenne des droits de l'homme. Il n’existe pas de principe conventionnel de laïcité. Néanmoins plusieurs stipulations de cette dernière sont propice à son évocation. D'apparition récente dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la laïcité est davantage envisagée comme une spécificité de certains Etats. Certes elle est appréhendée avec bienveillance puisqu’elle assure une neutralité des autorités qui garantit en seconde main la liberté de religion, mais elle n'est pas comme une exigence conventionnelle à proprement parler.

Date : Mercredi 20 septembre 2017

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 2419 DKN

Inscription obligatoire

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