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Conférences-midi

15 Février 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir M. Patrick Mistretta, Professeur de Droit privé et sciences criminelles et Directeur du Centre de droit pénal à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. 

Alors que le droit de l'Union européenne n'a pas été établi à l’origine pour influencer le droit pénal interne des États membres, on observe depuis déjà quelques années un mouvement dans lequel l'Union européenne exerce une influence grandissante sur le droit pénal interne français. La Cour de justice de l'Union européenne est à l'origine de cette percée du droit pénal de l'Union européenne ainsi que le nouveau traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 qui instaure une compétence pénale quasi directe dans certains domaines et permet également au Parlement européen de fixer des règles minimales pour la définition des infractions pénales dans d'autres domaines. Si l'influence du droit de l'Union européenne est donc grandissante, l’européani-sation est loin d'être acquise car des résistances existent toujours en droit interne français.

Date : Jeudi 15 février 2018

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle DKN 2151

Inscription obligatoire

05 Décembre 2017

À l'occasion de son passage au Québec, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir M. Jean-Sylvestre Bergé, professeur de droit à l’Université de Lyon (Jean Moulin – Lyon 3). 

Dans ces deux avis, la CJUE s'efforce de distinguer les deux grands pans internationaux de la propriété intellectuelle : le pan « droit substantiel » qui s’efforce de construire la matière de ce droit subjectif à l’échelle mondiale et régionale et le pan « standard international de protection » que véhiculent les accords de libre-échange. Une analyse critique commande que soit littéralement déconstruit un tel discours. 

Date : Mardi 5 décembre 2017

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 3244 DKN

Inscription obligatoire

23 Novembre 2017

La Cour de justice de l’Union européenne joue aujourd'hui un rôle déterminant dans l’équilibre institutionnel de l’Union européenne. Ses arrêts ont un impact tous azimuts, autant sur les droits fondamentaux, que sur les accords de libre-échange et sur la protection du consommateur face aux nouvelles technologies. Cette place a été conquise grâce à un long parcours jurisprudentiel et à l'évolution de sa structure interne capable aujourd'hui de rendre plus que 700 arrêts par an.  

Suite à son récent séjour de travail à la Cour, le conférencier Roberto Angrisani, chargé de cours et doctorant en droit européen à l’Université Laval et titulaire de la Boursier Vanier, partagera son expérience retraçant aussi les étapes moins visibles qui mènent à la clôture des affaires.

Date : Jeudi 23 novembre 2017

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 2419 DKN

Inscription obligatoire

20 Septembre 2017

La laïcité n’est pas une entrée dans la Convention européenne des droits de l'homme. Il n’existe pas de principe conventionnel de laïcité. Néanmoins plusieurs stipulations de cette dernière sont propice à son évocation. D'apparition récente dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la laïcité est davantage envisagée comme une spécificité de certains Etats. Certes elle est appréhendée avec bienveillance puisqu’elle assure une neutralité des autorités qui garantit en seconde main la liberté de religion, mais elle n'est pas comme une exigence conventionnelle à proprement parler.

Date : Mercredi 20 septembre 2017

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 2419 DKN

Inscription obligatoire

14 Septembre 2017

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne fait face, de manière récurrente, à une vague d'attaques terroristes. Ces attaques répétées favorisent le renforcement de la coopération entre les différents États mais, fait notable, elles contribuent à l'essor d'un droit européen qui dépasse le modèle de la coopération intergouvernementale. La nouveauté tient au fait que l’Union européenne constitue désormais un acteur essentiel, aux côtés des 28 États membres, dans un domaine situé au cœur des souverainetés.

Date : Jeudi 14 septembre 2017

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 2419 DKN

03 Avril 2017

À l’occasion du séjour de Mme Aurélie Bergeaud-Wetterwald (Professeure de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux) à la Faculté de droit de l’Université Laval, les Ateliers de la Faculté de droit et la Chaire Jean Monnet sont heureux de l’accueillir pour une conférence-midi.

Il y a presque dix ans, l’Union européenne adoptait un texte fondateur pour encadrer la médiation en matière civile et commerciale. L’objectif était double : promouvoir un processus largement sous-exploité en Europe — et en France en particulier — sans  le rendre obligatoire et instaurer une relation saine entre médiation et procé-dures judiciaires.

Heure : 11h30 - 12h30

Lieu : Salle 2419 DKN

Formulaire d’inscription

14 Février 2017

À l’occasion du séjour du professeur Dominique Rousseau, professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval, la Chaire Jean Monnet est heureuse de l’accueillir pour une conférence-midi. Dominique Rousseau est professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Directeur de l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.

Devant le bouleversement de la carte politique européenne, qui n’a pas suffisamment été pensé et expliqué, il est deux chemins de remise en ordre possible: la réaffirmation des souverainetés étatiques ou la refondation du projet européen. Le premier chemin porte le risque de guerre, le second la chance de continuer la paix. À condition que l’Europe change.

Heure: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

23 Janvier 2017

À l’occasion de la visite à Québec de M. Brice De Schietere, chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Canada (Ottawa), la Chaire Jean Monnet en intégration européenne organise une conférence-discussion sur les partenariats entre l’UE et le Canada, notamment l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord de Partenariat Stratégique.

14 Novembre 2016

Conférence prononcée par Mme Cécile Rapoport, professeure agrégée de droit public à l'Université de Rennes 1 et co-directrice du Master 2 Droit de l'Union européenne et droit de l'OMC de l'Université de Rennes 1. 

La présence du droit de l'Union européenne au sein d'Etats non membres de celle-ci a quelque chose de surprenant voire de contre-nature. En effet, il s'agit d'appliquer, dans un ordre juridique tiers, un droit initialement élaboré par les institutions de l'Union et pour le fonctionnement de l'Union. La conférence a pour objet d'expliquer ce phénomène juridique peu connu et d'en évaluer les implications, pour l'Etat tiers, pour l'Union et pour le droit de l'Union.

Heure: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 2419 DKN

10 Novembre 2016

Conférence prononcée par Dr. Adam Steinhouse, ancien directeur de l’École des études européennes à la National School of Government (Londres).

Heure: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 1245 DKN

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