La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI) sont heureux d'accueillir Monsieur Sébastien Platon, Professeur à l’Université de Bordeaux et membre du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) dans le cadre de leur cycle de conférence-midi.
 
La nouvelle Commission européenne
Contexte et perspectives
 
Le 1er novembre 2019, une nouvelle Commission européenne va entrer en fonction, présidée par Ursula Von Der Leyen. De nombreuses inconnues subsistent encore sur sa composition exacte. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'est le Commission européenne, la façon dont elle est nommée ainsi que le contexte un peu particulier dans lequel cette Commission est en train d'être désignée, et d'envisager quelques perspectives.

Sébastien Platon est professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, spécialisé en droit européen. Son champ de recherche général est le droit constitutionnel européen. Il travaille plus particulièrement sur la protection des droits fondamentaux en droit de l’Union européenne, le système institutionnel de l’Union européenne, le champ d’application du droit de l’Union européenne et les relations entre droit de l’Union européenne et le droit interne (constitutionnel et administratif). Il a récemment co-rédigé un ouvrage intitulé « Droit européen des droits de l’homme » (Dalloz, 2017) avec Catherine Gauthier et David Szymczak. Ses publications les plus récentes portent notamment sur la démocratie européenne, la crise de l’Etat de droit dans l’Union européenne et le Brexit. Il intervient régulièrement dans des colloques en France et à l’international.

Le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) et la Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI) sont heureux d'accueillir Monsieur Frédéric Bouhon, professeur à l'Université de Liège dans le cadre de leur cycle de conférence-midi.

L’évaluation du risque par la Cour européenne des droits de l’homme

Nous vivons dans une « société du risque ». L’expression proposée par Ulrich Beck en 1986 paraît aujourd’hui plus pertinente que jamais. La notion de risque est omniprésente : on la rencontre dans les sphères domestique et professionnelle, mais aussi dans les sphères politique et juridique où on attend des autorités qu’elles préviennent divers risques. On pense notamment aux risques pour l’intégrité physique que provoque la perspective d’attentats terroristes ou d’endommagements du milieu de vie causé par la pollution et le réchauffement climatique. Ce sont, en première ligne, les autorités politiques et les administrations qui, pour assurer le respect de droits fondamentaux comme le droit à la vie, doivent évaluer et prendre en considération certains risques. Les juges, notamment ceux de la Cour européenne des droits de l’homme, sont toutefois susceptibles d’exercer un contrôle marginal sur la manière dont les risques ont été appréhendés par les autorités ou devraient l’être. Or, l’évaluation des risques est une opération intellectuelle complexe, que les juges, à défaut d’outils adaptés, mènent parfois avec empirisme, voire improvisation.

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), Salle 3470
Date : mercredi 8 mai 2019
Heure : 11h30 – 13h00

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir Monsieur Baptiste Tranchant dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. 
 
Baptiste Tranchant est professeur à l’Université de Bordeaux (HDR), il est membre du Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI).
 
Règlement des différends relatifs aux investissements et droit de l’Union européenne

La compatibilité des mécanismes de règlement des différends relatifs aux investissements avec le droit de l'Union européenne se trouve au cœur de l'actualité. La question fait l'objet d'une demande d'avis pendante devant la Cour de Justice de l'Union européenne en ce qui concerne l'AECG conclu entre le Canada et l'Union européenne. L'issue de cette procédure s'avère incertaine au regard de la jurisprudence passée de la CJUE. Dans un arrêt Achmea rendu en mars 2018, la CJUE vient notamment de déclarer les clauses d'arbitrages insérées dans les Traités bilatéraux d'investissements conclus entre États membres de l'Union contraires au droit de l'UE. Il convient par conséquent de s’interroger sur les enseignements qui peuvent être tirés de l'arrêt Achmea quant aux problèmes soulevés dans la procédure en cours relative à l'AECG. 

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), Salle 7160
Date : jeudi 11 avril 2019
Heure : 11h30 – 12h30

Inscription obligatoire

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir son Excellence Toomas Lukk dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. Son Excellence Toomas Lukk est ambassadeur de la République d’Estonie au Canada après avoir représenté son pays en Chine, en Mongolie, au Vietnam, en Géorgie, en Arménie ainsi qu’en Lettonie.

European Integration : The Estonian Way

L’Estonie a adhéré à l’Union européenne en 2004 et depuis lors elle occupe une place stratégique dans les relations extérieures de l’Union notamment avec les pays de l’Est. Elle prend par ailleurs pleinement sa part dans le processus d’intégration européenne en participant activement au développement de l’espace Schengen, à la mise en œuvre des décisions de  l’Eurogroup tout en s’affirmant comme leader dans le domaine des nouvelles technologies. Cette conférence permettra de regarder l’UE selon la perspective estonienne.

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), Salle 2419
Date : lundi 08 avril 2019
Heure : 11h30 – 12h30

Inscription obligatoire