Liste de diffusion

Entrez votre adresse courriel pour
vous abonner à notre liste de diffusion

Conférences-midi

08 Mai 2019

Le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) et la Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI) sont heureux d'accueillir Monsieur Frédéric Bouhon, professeur à l'Université de Liège dans le cadre de leur cycle de conférence-midi.

L’évaluation du risque par la Cour européenne des droits de l’homme

Nous vivons dans une « société du risque ». L’expression proposée par Ulrich Beck en 1986 paraît aujourd’hui plus pertinente que jamais. La notion de risque est omniprésente : on la rencontre dans les sphères domestique et professionnelle, mais aussi dans les sphères politique et juridique où on attend des autorités qu’elles préviennent divers risques. On pense notamment aux risques pour l’intégrité physique que provoque la perspective d’attentats terroristes ou d’endommagements du milieu de vie causé par la pollution et le réchauffement climatique. Ce sont, en première ligne, les autorités politiques et les administrations qui, pour assurer le respect de droits fondamentaux comme le droit à la vie, doivent évaluer et prendre en considération certains risques. Les juges, notamment ceux de la Cour européenne des droits de l’homme, sont toutefois susceptibles d’exercer un contrôle marginal sur la manière dont les risques ont été appréhendés par les autorités ou devraient l’être. Or, l’évaluation des risques est une opération intellectuelle complexe, que les juges, à défaut d’outils adaptés, mènent parfois avec empirisme, voire improvisation.

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), Salle 3470
Date : mercredi 8 mai 2019
Heure : 11h30 – 13h00

26 Avril 2019

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir Monsieur Stefano Fantaroni dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. 

Stefano Fantaroni est Premier Conseiller d'Ambassade et Chef de la Section Politique et visibilité à la Délégation de l'Union Européenne au Canada depuis 2011. Fonctionnaire de l’Union européenne depuis 1997, il a occupé divers postes à la Commission européenne. Il a d’abord été à la Direction Générale de la concurrence de la Commission européenne en tant que Gestionnaire d'aides d'État aux entreprises publiques et services. Puis de 2000 à 2008, il fut Chef du secteur "Elargissement, Balkans Occidentaux et Chypre" à la Direction Générale pour la fiscalité et l'union douanière avant de devenir Responsable des relations avec le Conseil, ainsi que Coordinateur de la mise en œuvre de l'Accord de Stabilisation à la Direction Générale de l’élargissement de la Commission européenne jusqu'en 2011

 
Relations Canada - UE à l'heure de l'Administration Trump

Le Canada est l'un des partenaires les plus proches et les plus anciens de l'Union européenne. Les valeurs de la démocratie, de la défense des droits de l’homme et du libre-échange, définissent cette convergence. À l’époque de l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG, le Canada et l’UE se trouvent à faire face conjointement à des défis d’envergure tels que les changements climatiques et la sécurisation de la Syrie. Cependant, l’équilibre des instances multilatérales est aujourd’hui à reconfigurer en force des positions des États-Unis, partenaire historique du Canada et contrepartie stratégique pour l’Union européenne.

11 Avril 2019

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir Monsieur Baptiste Tranchant dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. 
 
Baptiste Tranchant est professeur à l’Université de Bordeaux (HDR), il est membre du Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI).
 
Règlement des différends relatifs aux investissements et droit de l’Union européenne

La compatibilité des mécanismes de règlement des différends relatifs aux investissements avec le droit de l'Union européenne se trouve au cœur de l'actualité. La question fait l'objet d'une demande d'avis pendante devant la Cour de Justice de l'Union européenne en ce qui concerne l'AECG conclu entre le Canada et l'Union européenne. L'issue de cette procédure s'avère incertaine au regard de la jurisprudence passée de la CJUE. Dans un arrêt Achmea rendu en mars 2018, la CJUE vient notamment de déclarer les clauses d'arbitrages insérées dans les Traités bilatéraux d'investissements conclus entre États membres de l'Union contraires au droit de l'UE. Il convient par conséquent de s’interroger sur les enseignements qui peuvent être tirés de l'arrêt Achmea quant aux problèmes soulevés dans la procédure en cours relative à l'AECG. 

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), Salle 7160
Date : jeudi 11 avril 2019
Heure : 11h30 – 12h30

Inscription obligatoire

10 Avril 2019

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir Madame Catherine Gauthier dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. 
 
Catherine Gauthier est Maîtresse de conférence (HDR) en droit public, Membre du CERCCLE, Vice-Doyenne de la Faculté de droit et de science politique de Bordeaux et Juge Assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.

L’Union européenne face à la montée des populismes
 
Depuis quelques années, certains pays membres de l'Union européenne connaissent des montées de populisme remarquables. Ces mouvements, entretenus notamment par la "crise des migrants", lorsqu'ils ont accédé au pouvoir, ont pris des mesures gravement attentatoires aux valeurs et droits de l'Union européenne. Dans ce contexte singulier, les institutions européennes ont mesuré à quel point il était difficile d'actionner les sanctions politiques pourtant prévues par les traités pour faire face à type de situations. C'est précisément la nature et la portée de ces sanctions politiques qui seront examinées et discutées.

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), Salle 2419
Date : mercredi 10 avril 2019
Heure : 11h30 – 12h30

Inscription obligatoire

08 Avril 2019

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir son Excellence Toomas Lukk dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. Son Excellence Toomas Lukk est ambassadeur de la République d’Estonie au Canada après avoir représenté son pays en Chine, en Mongolie, au Vietnam, en Géorgie, en Arménie ainsi qu’en Lettonie.

European Integration : The Estonian Way

L’Estonie a adhéré à l’Union européenne en 2004 et depuis lors elle occupe une place stratégique dans les relations extérieures de l’Union notamment avec les pays de l’Est. Elle prend par ailleurs pleinement sa part dans le processus d’intégration européenne en participant activement au développement de l’espace Schengen, à la mise en œuvre des décisions de  l’Eurogroup tout en s’affirmant comme leader dans le domaine des nouvelles technologies. Cette conférence permettra de regarder l’UE selon la perspective estonienne.

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), Salle 2419
Date : lundi 08 avril 2019
Heure : 11h30 – 12h30

Inscription obligatoire

21 Février 2019

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir Ndeye Dieynaba Ndiaye dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. Mme Ndeye Dieynaba Ndiaye est doctorante en droit international en codirection aux universités Laval et McGill, ses recherches sont financées par le FQRSC (2016-2018), elle est chargée de cours et membre du Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM) et de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval.

L’internationalisation de la gestion des migrations: une limite aux droits des migrants

Alors que des millions de personnes fuient leur pays en raison des conflits, de la guerre, des conditions climatiques, et/ou à la recherche ​
de meilleures conditions de vie entre autres, les politiques migratoires de l’UE fondées sur des paradigmes sécuritaires s’orientent de plus en plus vers une gestion en amont des départs de migrants. La communication entend jeter un regard critique sur l'externalisation de la gestion des flux migratoires et du contrôle des frontières extérieures de l'Union vers les pays tiers, mais surtout à analyser dans quelles mesure ces mesures préventives ont -elles des incidences sur les droits des migrants dans les pays tiers.

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), Salle 1153
Date : jeudi 21 février 2019
Heure : 11h30 – 12h30

Inscription obligatoire

14 Février 2019

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) ont le plaisir d'accueillir une conférence Katia-Boustany de la Société Québécoise de Droit International (SQDI) avec Pierre Klein. Monsieur Pierre Klein est professeur à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) et directeur-adjoint du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de cette l'U.L.B.

Le sujet abordé sera : "Les impératifs liés au maintien de la paix et à la préservation de la sécurité comme limitations aux droits de la personne – Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme"

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck (DKN), local 2151

Date : jeudi 14 février 2019

Heure : 11h00 – 12h30

Inscription obligatoire

08 Novembre 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir Florence Aubry-Caillaud dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. Mme Florence Aubry-Caillaud est Maître de conférences (HDR) de droit public à l'Université de Bordeaux et membre du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales - Centre d’excellence Jean Monnet d’Aquitaine. 

Les IG ont constitué l’un des enjeux des négociations du traité UE Canada. En reconnaissant un certain nombre d’entre elles, l’AECG cherche à concilier développement des échanges et qualité des produits agricoles et alimentaires. Le résultat en est-il pour autant satisfaisant ? Peut-il conduire à une véritable protection en faveur de la qualité des produits alimentaires ? 

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck, local 2419

Date : jeudi 8 novembre 2018

Heure : 11h30 – 12h30

Inscription obligatoire

07 Novembre 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir Jean-Sylvestre Bergé dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. M. Jean-Sylvestre Bergé est Professeur à l'Université de Nice - Côte d’Azur et membre de l'Institut universitaire de France. 

Le droit européen (notamment l'Union européenne) et international s'attache à régir spécifiquement les flux de circulation de biens et de personnes entre les territoires et/ou les espaces (libre circulation, libre-échange, lutte contre les trafics, régulation des flux). Mais au fait, de quelle(s) circulation(s) parle-t-on ?

Lieu : Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck, Salle 2419
Date : mercredi 7 novembre 2018
Heure : 11h30 – 12h30

Inscription obligatoire

16 Octobre 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir la Professeure Sylvie Saroléa pour un séminaire de recherche. Sylvie Saroléa est Professeure à l’Université Catholique de Louvain (Belgique) et Avocate au barreau de Nivelles (Belgique). Elle enseigne le droit des réfugiés, le droit international de l’immigration, le droit international privé et les droits de l’homme. Elle a fondé l’EDEM (Équipe droits européens et migrations) qu'elle dirige depuis 2011 et qui centre son expertise sur les droits européens de l’asile et de l’immigration et leur mise en œuvre en droit belge.

Ce séminaire de recherche, intitulé "De l’interne à l’externe: quels instruments pour régir l’immigration vers l’UE?", portera sur une refléxion sur les instruments juridiques développés par l'Union européenne et ses États membres pour gérer la crise migratoire.

Lieu : Université Laval - 550 rue Sherbrooke Ouest,  Tour Est (local 300), Montréal
Date : mercredi 17 octobre 2018
Heure : 10h00 – 12h00

Sur invitation

Pages