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École d'automne sur l'Union européenne 2019

Dimanche 27 Octobre 2019 - Vendredi 01 Novembre 2019

8ème édition de l’École d’automne sur l’Union européenne

L’Union européenne et les espaces d’intégration régionale – enjeux commerciaux et au-delà

Dimanche 27 octobre - Vendredi 1er Novembre

Heure : 8h30 à 16h30

Lieu : Local DKN 2151 

Pour information : ChaireJeanMonnet@fd.ulaval.ca

Thématique 2019 : L’UE et les espaces d’intégration régionale – enjeux commerciaux et au-delà

L’Union européenne, depuis plusieurs années, multiplie les accords de commerce avec des États tiers. Par ce mouvement, initié dès les années 60, elle participe à une tendance globale de libéralisation des échanges. Les années 90 ont été témoins de la multiplication des accords régionaux, visant à favoriser le commerce et les échanges à travers le monde (projet de zone de libre-échange des Amériques, Communautés africaines, MERCOSUR, et ASEAN). Ces processus d’intégration régionale, sans être comparables par leur raison d’être ou leur fonctionnement au processus d’intégration européenne, partagent néanmoins un même objectif : celui de développer et d’encourager les échanges commerciaux.

L’UE, acteur majeur de cette tendance, favorise et encourage ces accords en les multipliant. Répondant d’abord à des enjeux commerciaux immédiats, les accords conclus par l’UE dépassent en réalité la sphère commerciale. Ce sont donc désormais des accords dits “de nouvelle génération” qui sont ainsi négociés par l’UE, tel que l’AECG. Ces accords vont au-delà du strict libre-échange, en incluant notamment la coopération réglementaire, la libre-circulation des personnes, l’investissement, ou encore les questions liées à la protection et la promotion de l’environnement et des droits de la personne. 

Tout en redéfinissant ses accords avec les pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP) et en relançant les négociations pour un accord avec le MERCOSUR, l’UE a récemment conclu et négocie encore des accords bilatéraux avec le Canada, la Corée du Sud, Singapour, le Vietnam, le Japon, ou encore l’Australie et la Nouvelle-Zélande. De plus, bien que les négociations avec les États-Unis relatives au TTIP aient été suspendues, une nouvelle approche de ces dernières a été redéfinie.

Pour l’UE, ces accords sont d’une importance économique et commerciale majeure, mais ils représentent également un intérêt politique et stratégique de premier plan. Elle va ainsi envisager ceux-ci dans le cadre d’un partenariat stratégique plus large, incluant la réaffirmation de valeurs communes et la collaboration du ou des partenaires dans des domaines sensibles pour elle (immigration, environnement, terrorisme, changements climatiques, etc).

À l’occasion de cette 8ème édition de l’École d’automne sur l’Union européenne, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, en collaboration avec le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI) et le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux invite une vingtaine d’experts internationaux à partager leurs analyses quant aux actions et aux politiques menées par l’Union européenne en matière de commerce sur la scène internationale. Après avoir examiné les différents processus d’intégration, seront analysés les enjeux que ceux-ci représentent pour l’UE et les relations qu’elle développe avec les États de ces zones géographiques. Seront ainsi envisagées les relations avec les États nord-américains, les États d’Asie, ceux de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique, et les relations qu’elle tente de développer avec le MERCOSUR et l’Union économique eurasiatique. 

L'École se conclura par un colloque international, «Ateliers Schuman: L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la nouvelle route de la soie» qui permettra d’examiner les intérêts convergents et/ou divergents de ces protagonistes face à la position qu’entend occuper la Chine, et son impact potentiel sur leurs relations et leurs actions.


Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation.
Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Modalités d'inscription 

Cette formation du 27 octobre au 1er novembre 2019, dispensée par pas moins d’une vingtaine d’experts internationaux et conduisant à une attestation d’inscription, est ouverte à tous, sans exigence préalable ou pré-requis (après inscription et paiement des frais de participation, formulaires ci-dessous).

À noter : Un tarif préférentiel de 325 $ pour les frais de participation est offert aux étudiants jusqu’au mardi 15 octobre 2019. 

La date limite pour les inscriptions est le jeudi 24 octobre 2019.

Obtention des crédits

  • Pour les étudiants du baccalauréat en droit, dans le cadre du cours DRT-2654 Sujets spéciaux en droit I (3 crédits). Remplissez le formulaire d'inscription et la Direction des programmes de 1er cycle communiquera avec vous par courriel. Exceptionnellement, seulement 30 crédits en droit sont exigés pour que vous puissiez vous inscrire à l'un de ces cours. Les frais habituels rattachés aux crédits de cours vous seront facturés sur votre facture des droits de scolarité émise par l'Université Laval pour votre session d'automne 2019. Vous devrez également réussir une évaluation à la fin de la formation.
  • Pour les étudiants du BIAPRI et des autres programmes de baccalauréat, dans le cadre du cours DRT-2654 Sujets spéciaux en droit I (3 crédits). Remplissez le formulaire d'inscription et la Direction des programmes de 1er cycle communiquera avec vous par courriel après évaluation de votre demande. Aucun pré-requis n’est exigé. Les frais habituels rattachés aux crédits de cours vous seront facturés sur votre facture des droits de scolarité émise par l'Université Laval pour votre session d'automne 2019. Vous devrez également réussir une évaluation à la fin de la formation.
  • Pour les étudiants aux cycles supérieurs dans le cadre du cours DRT-7016 Sujet avancé en droit (3 crédits). Les frais habituels rattachés aux crédits de cours vous seront facturés sur votre facture des droits de scolarité émise par l'Université Laval pour votre session d'automne 2019. Vous devrez également réussir une évaluation à la fin de la formation.

Documents à consulter

Formulaire d'inscription (serveur de paiement)

Date limite d'inscription: jeudi 24 octobre 2019

  • Tarif étudiant jusqu’au 15 octobre 2019: 325$ (école + colloque)
  • Tarif étudiant après le 15 octobre 2019: 425$ (école + colloque)
  • Tarif intermédiaire (membres d'ONG, retraités, journalistes, professeurs, travailleurs autonomes): 700$
  • Tarif régulier (gouvernement, corporations, cabinets d’avocats, etc.): 1200$
  • Tarif régulier journée complète: 200$
  • Tarif régulier demi-journée: 125$
  • Tarif régulier Colloque Ateliers Schuman (jeu. 31 oct. PM et ven. 1er nov): 35$
  • Tarif étudiant Colloque Ateliers Schuman (jeu. 31 oct. PM et ven. 1er nov): 14$