La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI) sont heureux d'accueillir Monsieur Vladyslav Lanovoy, Juriste adjoint à la Cour Internationale de Justice dans le cadre de leur cycle de conférence-midi.
La réforme du système de règlement des différends investisseur-État : les enjeux pour l'Union européenne à la lumière de la jurisprudence récente
Cette conférence s’inscrit dans le cadre du débat relatif à la réforme du système de règlement des différends investisseur-État. Ce débat comprend l’analyse des critiques à l’encontre du système de règlement des différends investisseur-État, des éléments de la procédure, et des droits substantiels relatifs à la protection des investissements et des investisseurs. Il porte également sur des questions à caractère plus systémique, relatives à la raison d’être de ce régime, la mesure dans laquelle ce régime est compatible avec les prérogatives souveraines des États, et de la possible existence d’un conflit normatif entre les obligations prévues dans de multiples traités d’investissement et les obligations incombant aux États dans d’autres domaines du droit international, y compris l’environnement, la santé ou les droits de l’homme. Dans ce contexte, cette conférence cherche à comprendre quels sont les enjeux pour l’Union européenne (UE) à la lumière de la jurisprudence récente. La conférence procèdera en trois temps. Dans un premier temps, elle se penchera sur la compétence de l’UE en matière d’investissements et les conséquences de l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’UE en date du 5 mai 2020. Ensuite, on s’attachera à la question de l’autonomie du droit de l’UE et aux effets de l’arrêt Achmea sur la compétence et le bon déroulement de la procédure devant les tribunaux arbitraux investisseur-État, ainsi que sur l’exécution de leurs sentences arbitrales en ce qui concerne les États membres de l’UE. Enfin, il convient de se demander comment les tribunaux investisseur-États parviennent à régler les incompatibilités qui peuvent surgir entre leurs décisions en matière d’indemnisation et celles de la Commission de l’UE en matière d’aides d’État.
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Dr. Vladyslav Lanovoy est juriste adjoint (référendaire) auprès de S.E. Monsieur le juge Mohamed Bennouna à la Cour internationale de Justice depuis 2017. En parallèle, il a été chargé d’enseignement en droit de la responsabilité et du règlement des différends à l’Université catholique de Lille et en droit de la mer à l’Université Queen Mary de Londres. Dr. Lanovoy a obtenu son doctorat en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, sous la direction de Professeur Pierre-Marie Dupuy, et son ouvrage « Complicity and its Limits in the Law of International Responsibility » (Hart, 2016) a reçu le Prix Paul Guggenheim en droit international public. Il est avocat (solicitor) en Angleterre et Pays de Galles, ayant travaillé en arbitrage international au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP à Londres et à Paris, ainsi qu’à la Cour permanente d’arbitrage à La Haye. Il a également agi à titre de consultant au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Programme des Nations Unies pour l’environnement, ainsi que d’assistant de recherche des Professeurs Paula Escarameia et Zdzisław Galicki au sein de la Commission du droit international. Dr. Lanovoy a été nommé professeur en droit international public à l’Université Laval, fonctions qu’il occupera prochainement.
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En ligne (Zoom)
Date : Jeudi 24 septembre 2020
Heure : 11h30 – 12h30
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